Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent aux livraisons de paniers de légumes en points de vente et sur le site des Jardins Solidaires de Kerbellec.

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 ARTICLE 1 - Les parties prenantes

Vendeur :

Le vendeur est l’association « Les Jardins Solidaires de Kerbellec », chantier d’insertion en maraîchage biologiques, 5 Kerbellec - 29800 SAINT-THURIEN, association de loi 1901enregistrée sous le SIRET 422 589 986 000 13.

Le vendeur est membre du groupe ARPEGES (GES), 4 Avenue du Coat Kaër- 29300 QUIMPERLÉ qui traite les aspects administratifs et comptables des Jardins Solidaires de Kerbellec (immatriculé sous le SIRET 909 718 090 000 14.

Client :

Le Client est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et ayant capacité juridique de contracter.

 ARTICLE 2 - Objet des CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué auprès des Jardins Solidaires de Kerbellec. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés par les Jardins Solidaire de Kerbellec et à destination des clients ou visiteurs.

La souscription d’un abonnement implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Pour accepter les Conditions Générales, le client est invité à accepter les Conditions Générale de vente lors de la prise d’abonnement à la première commande.

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 ARTICLE 3 - Modification des CGV

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son abonnement. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 
ARTICLE 4 - Modalités de l’abonnement

En vous abonnant aux paniers de légumes vous devenez adhérents de l’association.

Une cotisation annuelle d’un montant de 23€ vous sera facturée chaque année sur votre première facture de légumes de l’année civile en cours. Son montant peut être réévalué par le Conseil d’Administration des Jardins Solidaires de Kerbellec.

L’abonnement aux paniers de légumes est conclu sans durée minimale d’engagement. Celui-ci se poursuit automatiquement chaque année. Il pourra être résilié à tout moment avec un délai de prévenance minimal d’une semaine par mail ou par courrier.

La formule d’abonnement pourra être modifiée à tout moment par l’adhérent avec un délai de prévenance minimal d’une semaine.

 

 ARTICLE 5 - Modalités de livraison des paniers

Les paniers de légumes sont livrés chaque jeudi sur nos divers points de dépôts du pays de Quimperlé. L’association peut être amenée à modifier les lieux, jours et horaires de livraison selon diverses contraintes logistiques ou climatiques. Pour les modifications exceptionnelles, l’adhérent sera prévenu par mail ou par téléphone au plus tard la veille de la livraison sauf cas de force majeure. Pour des modifications durables, l’adhérent sera prévenu au minimum une semaine à l’avance.

La livraison des paniers est interrompue entre les fêtes de fin d’année lors de la fermeture annuelle de l’association.

L’adhérent s’engage à récupérer son panier le jour de la livraison ou au plus tard le lendemain. Au-delà de ce délai, l’association se dégage de toute responsabilité et de tout dédommagement concernant le contenu du panier.

Les cartons sont recyclés par les jardins, de fait, l’adhérent est invité à laisser les cartons vides sur place.

L’adhérent peut suspendre à tout moment sa livraison, par mail ou par téléphone, avec un délai de prévenance minimal d’une semaine. Au-delà de ce délai, le panier sera facturé. Tout panier livré et non récupéré sera facturé.

 

 ARTICLE 6 - Modalités de paiement

La facturation se fait au mois. Elle prend en compte la consommation réelle du mois précédent. Elle inclut les paniers de légumes livrés, la cotisation annuelle et toute commande de produits complémentaires.

L’adhérent peut régler par prélèvement mensuel, par virement ou par chèque. Les prélèvements mensuels sont réalisés autour du 10 du mois.

Une pénalité de 10€ sera facturée à l’adhérent en cas de rejet de prélèvement ou de chèque sans provision. Des pénalités de retard selon le taux d’intérêt légal pourront être appliquées.

En cas d’impayé, l’association se réserve le droit de suspendre la livraison des paniers jusqu’au règlement total des sommes dues.

 

ARTICLE 7 - Protection des données à caractère personnel

Les Jardins Solidaires de Kerbellec s’engagent, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses adhérents, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

 

Les données à caractère personnel sont traitées par l’association des Jardins Solidaires de Kerbellec pour la gestion commerciale et co-traitées par l’association ARPEGES -4  avenue du Coat Kaër - 29300 Quimperlé (immatriculée sous le SIREN 909718090) pour la gestion comptable.

 

À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ces données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse postale des Jardins Solidaires de Kerbellec.

 

Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL. via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Dernière mise à jour le 15/02/2023

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